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Conditions
Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes de stages automobiles
réalisées par la société Best of V.I.P., domiciliée 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON.
Les offres de stages automobiles proposés à la vente sont présentées sur le
site www.stage-pilotage-automobile.com
et gérés par la société Best of V.I.P.
- Article 1 :
Prix de vente des stages automobile
Les prix des stages sont
indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en
euros sont acceptés. Best of V.I.P. se réserve le droit de modifier le
prix de ses stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à condition
que le règlement nous parvienne sous 8 jours après cet enregistrement.
Best of V.I.P. peut, sur
demande du client, consentir à accorder un paiement en deux échéances de 50%
chacune, par
chèques. Dans ce cas, les deux chèques devront être envoyés simultanément par
courrier à Best of V.I.P.. Le premier sera encaissé dès sa réception et le
second le mois suivant, mais pas moins de 15 jours avant la date de début du
stage. Les chèques devront être envoyés à l'adresse suivante : Best of V.I.P. - 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON
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Article 2 : Modalités de commande
Les
stages de pilotage peuvent être achetés : - sur le site
www.stage-pilotage-automobile.com
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par téléphone au Service
Commercial qui est accessible du lundi au vendredi, de 9h30-12h30 et 14h-18h. - Par courrier, à l'adresse suivante : Best of V.I.P. - 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON Les stages achetés seront matérialisés sous forme de "coupon
d'invitation" ou de "bon cadeau".
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Article 3 - Disponibilité
des stages
Les dates des prestations
présentées sur Best of V.I.P. sont
données à titre indicatif. Ces dates étant susceptibles de varier très rapidement,
notamment en haute saison, la disponibilité de la date commandée sera donc confirmée
à réception du règlement et ne pourra donc pas être considérée comme définitive
au moment de l'enregistrement de la commande. De même, les commandes étant validées
à réception du règlement, Best of V.I.P. ne
pourra pas être tenu pour responsable si un trop long délai intervient entre
l'enregistrement de la commande et son paiement et si de ce fait la date
choisie n'est alors plus disponible. En cas d'indisponibilité d'une date, Best of V.I.P. ne
pourra en aucun cas être tenu pour responsable, il vous appartient donc d'en
vérifier la disponibilité avant votre commande et quand cela est possible de
poser une option pour réserver votre place. En cas de mauvaises conditions météo
ou en cas de force majeure, les prestataires se réservent le droit de procéder
à leur report, sans que cela ne puisse donner lieu à un quelconque dédommagement.
Si la prestation devait être annulée et non reportée, le client serait immédiatement
remboursé sans pénalités.
- Article 4 - Modalités de
paiement
Best of V.I.P. accepte les modes de paiement suivants
: - Carte bancaire : carte bleue, carte visa, mastercard. Il est précisé que la date
d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la
commande du stage et non celle du début du stage. - Chèques, émis par une
banque domiciliée en France métropolitaine, à l'ordre de Best of V.I.P.
Le chèque sera encaissé dès réception (sauf demande de paiement en deux fois
effectuée par le client) et devra être envoyé à l'adresse suivante : Best of V.I.P. - 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON. En cas de
paiement par chèque, la commande ne sera effective et traitée qu'à réception du
chèque. - Virement bancaire : aux coordonnées bancaires indiquées lors de
la commande sur notre boutique (ou que nous pouvons
vous communiquer sur demande), la commande ne sera effective et traitée qu'à réception du
virement. Best of V.I.P. se réserve le droit d'annuler ou de
refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en
cours. Toute commande effectuée sur le site
www.stage-pilotage-automobile.com
sera confirmée par un
accusé de commande et dans le cas d'un paiement par
carte également par un ticket de paiement envoyés à
l'Email du client. Si l'adresse Email fournie par le client est erronée, Best
of V.I.P. ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de
l'Email de confirmation. - Mandat
Poste : à envoyer à l'adresse suivante : Best of V.I.P. - 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON.
- Article 5 : Délais de livraison
Les bons
de réservation matérialisant le ou les stages achetés sont expédiés par
courrier ou email, dans un délai maximum de 48 heures suivant le jour de l'enregistrement
de la commande. Toutefois, nous ne saurions être tenus pour responsables
d'éventuels retards dans l'acheminement du courrier (grèves…)
- Article 6 : Annulation/Report d'une
commande
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation
pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir
le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4
prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou
selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de
rétractation.
Cependant,
dans certains cas de force majeure (accident, maladie..), la prestation pourra
être annulée après accord
de Best of VIP et du prestataire,
moyennant la fourniture d'un justificatif (certificat médical....). En
cas d'acceptation d'une demande d'annulation, le montant de la commande sera
remboursé, déduction faite des pénalités s'élevant à 25% du montant TTC de la
prestation achetée, avec un minimum de perception de 50€.
En
cas de force majeure ou d’intempéries, le prestataire se réserve le droit
d’augmenter les temps d'attente des passages sur voitures ou de procéder à un
report de stage.
La
validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d'annulation. Une
demande d'annulation et de remboursement devra être faite par lettre recommandée
avec accusé réception à: Best of V.I.P. - 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON
Si
pour une raison quelconque le bénéficiaire d'un bon de stage ne
peut réaliser sa prestation sur la période de validité du titre,
il pourra céder celui-ci à une tierce personne ou demander un report
d'une année, report soumis à l'actualisation du coût de la prestation (s'il
y a lieu) et de l'acquittement d'un coût de report de 30 euro
par bon de stage.
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Article 7 :
Sécurisation des paiements en ligne
Nos paiement en ligne sont équipés d'un système de paiement immédiat par
carte bancaire sécurisé SSL via le serveur Paybox/BNP PARIBAS. Best of V.I.P. n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire
et ne conserve jamais ce numéro. En cas
de paiement par téléphone, le paiement s'effectue également sur le serveur Paybox/BNP PARIBAS,
et Best of V.I.P. ne
conserve jamais et pour quelque raison que ce soit, le numéro de carte bancaire
du client. De ce fait, Best of V.I.P. ne
peut en aucun cas effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client
au moyen de son numéro de carte bancaire.
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Article
8 : Propriété intellectuelle et artistique
L'ensemble des
éléments (textes, commentaires, illustrations, images…) reproduits notre site
www.stage-pilotage-automobile.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du
site www.stage-pilotage-automobile.com
sans le consentement de Best
of V.I.P. est
strictement interdite.
- Article 9 : Responsabilité de
Best of V.I.P.
Les photos illustrant les stages présentés sur
le site le sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas de non
conformité de la prestation avec le descriptif présenté sur le site
www.stage-pilotage-automobile.com
Best of V.I.P. s'engage à y remédier ou à
vous rembourser. Les prestations proposées sur le site
www.stage-pilotage-automobile.com
incluent une assurance de la part du prestataire.
Cependant, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre assureur que votre
assurance personnelle couvre les dommages dont vous pourriez être victime au
cours du stage.
- Article 10 : Obligations des
participants
Afin d’effectuer un stage de conduite ou de pilotage,
vous devez être titulaire du permis de conduire (sauf indication contraire,
certains stages pouvant être effectués à partir de 16
ans) et être en mesure de le
présenter à l'organisateur du stage. Pendant le déroulement du stage,
vous vous engagez à respecter les consignes qui vous seront communiquées par
l'organisateur dès votre arrivée sur le lieu du stage. Vous devrez également
vous conformer aux obligations de sécurité routière, au code de la route et
aux obligations de police, tant sur les circuits privés que sur les voies
publiques que vous pourrez être amené à utiliser. L’organisateur du stage se
réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le
comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres
de l'organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou sa
propre sécurité. En cas de non respect des consignes données par
l'organisateur, la responsabilité de Best of V.I.P. et de l'organisateur ne
pourra en aucun cas être engagée.
- Article 11 :
Litiges
En cas de litige, les systèmes d'enregistrement
automatiques de Best of V.I.P. sont considérés comme valant preuve de la
nature de la convention et de sa date. Le site
www.stage-pilotage-automobile.com
étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En
cas de litige, le tribunal de Draguignan sera compétent.
- Article
12 : Informations nominatives
Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour
cela il suffit de nous en faire la demande : - Par courrier, à l'adresse suivante : Best of V.I.P. - 215 Bd de la Martille Le Brasilia C1 - 83000 TOULON -
par Email à info@stage-pilotage-automobile.com Best
of V.I.P. s'engage à
ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Best of V.I.P. s'engage à n'utiliser ces informations que
pour effectuer le traitement de votre commande ou dans le cadre d'opérations de
promotion, de marketing et de communication (newsletter…) émanant de Best of
V.I.P., sauf demande expresse de votre part.
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Article 13 - Validation des conditions
générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez
avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions
Générales de Vente.
- Article 14 : Services Relations
Clients
Pour toute information ou question, Best of V.I.P.
dispose d'un Service Commercial, à votre disposition : -
par téléphone, accessible du lundi au vendredi, de 9h30-12h30 et 14h-18h. - par Email : info@stage-pilotage-automobile.com |